Brevets logiciels...

simtiers Messages postés 207 Date d'inscription jeudi 3 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2006 - 4 juil. 2005 à 13:56
simtiers Messages postés 207 Date d'inscription jeudi 3 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2006 - 6 juil. 2005 à 14:45
Salut à tous !



J'aimerais savoir si des sites comme CppFrance seront concernés par la
loi européenne sur les brevets logiciels si ceux-ci sont votés d'ici 2
jours...

Ici, les membres déposent leurs souces et distribuent leurs logiciels, c'est bien ce qui est visé par ce système de brevets...



Perso, je trouve ce projet de loi presque totalitaire, on se croirait à la fin du monde libre en informatique dans l'UE.

3 réponses

magic_Nono Messages postés 1878 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2011
4 juil. 2005 à 16:17
"lo



met une url sur cette loi stp

___________________________________________________________
Magicalement
Nono
0
simtiers Messages postés 207 Date d'inscription jeudi 3 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2006
4 juil. 2005 à 16:45
J'ai paumé le PDF



Pour ceux que ça interesse et qui ont envie de fouiller :

- http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/index.html

- http://noepatents.eu.org/index.php/NO_Software_Patents

- http://www.economic-majority.com/



Bon la plupart des sites sont en anglais, étant donné que ça touche toute l'UE
0
simtiers Messages postés 207 Date d'inscription jeudi 3 avril 2003 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2006
6 juil. 2005 à 14:45
Ca y est, c'est officiel, le projet des brevets logiciels est abandonné en Europe !!



http://www.latribune.fr/News/News.nsf/AllByAgency/B12A6F70A7ADA32BC12570360039C9EE?OpenDocument
0
Rejoignez-nous