Copyright sur un projet
Freeride1979
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mercredi 16 février 2005
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24 février 2005
-
24 févr. 2005 à 21:40
cmadeintaiwan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2005 - 25 févr. 2005 à 12:32
cmadeintaiwan Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2005 - 25 févr. 2005 à 12:32
A voir également:
- Copyright sur un projet
- Projet php - Forum PHP
- Etat avancement projet ✓ - Forum VB.NET
- Projet c++ débutant ✓ - Forum C / C++ / C++.NET
- Exemple rapport projet - Forum C / C++ / C++.NET
- Publier un projet - Forum Python
2 réponses
cs_Edwige31
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mardi 26 août 2003
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20 mars 2005
24 févr. 2005 à 22:52
24 févr. 2005 à 22:52
Salut,
pour protéger tes créations tu dois t'adresser à l'INPI : www.inpi.fr
Ca va te coûter au minimun 275 €.
Pour ce qui est de la protection des swf ... pas possible.
Sinon, tu mets un copyright à ton nom et tu fais un proces à celui qui te pique le style ... si tu as les sous pour faire l'avance et surtout du temps à perdre ...
Alors pose-toi la question suivante ... est-ce que ça vaut le coût ?
Edwige
pour protéger tes créations tu dois t'adresser à l'INPI : www.inpi.fr
Ca va te coûter au minimun 275 €.
Pour ce qui est de la protection des swf ... pas possible.
Sinon, tu mets un copyright à ton nom et tu fais un proces à celui qui te pique le style ... si tu as les sous pour faire l'avance et surtout du temps à perdre ...
Alors pose-toi la question suivante ... est-ce que ça vaut le coût ?
Edwige
cmadeintaiwan
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mardi 15 juillet 2003
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25 février 2005
25 févr. 2005 à 12:32
25 févr. 2005 à 12:32
Salut, c'est vrai que passer par l'inipi est la protection la plus sure.
Mais si tu ne veux pas debourser autant d'argent pour un projet inacheve, tu peux faire signer aux personnes a qui tu presentes ton projet une charte de confidentialite (tu trouveras pas mal d'exemple sur internet pour rediger la tienne). Tu peux egalement copier tes fichier sur un cd, le mettre dans une enveloppe avec une lettre portant ta signature (preuve que c'est toi qui a mis le cd dans l'enveloppe), allez a la poste et faire tamponer-dater ton enveloppe au niveau de l'ouverture . Cette methode est moins fiable, mais reste juridiquement valable, puisque ca indique que tu avais les sources en ta possession a la date du tampon (biensur, il ne faut pas avoir ouvert l'enveloppe). Une personne qui decompilerait tes sources ne pourrait pas avoir une preuve d'anteriorite.
C
Mais si tu ne veux pas debourser autant d'argent pour un projet inacheve, tu peux faire signer aux personnes a qui tu presentes ton projet une charte de confidentialite (tu trouveras pas mal d'exemple sur internet pour rediger la tienne). Tu peux egalement copier tes fichier sur un cd, le mettre dans une enveloppe avec une lettre portant ta signature (preuve que c'est toi qui a mis le cd dans l'enveloppe), allez a la poste et faire tamponer-dater ton enveloppe au niveau de l'ouverture . Cette methode est moins fiable, mais reste juridiquement valable, puisque ca indique que tu avais les sources en ta possession a la date du tampon (biensur, il ne faut pas avoir ouvert l'enveloppe). Une personne qui decompilerait tes sources ne pourrait pas avoir une preuve d'anteriorite.
C
