Fildomen
Messages postés805Date d'inscriptionjeudi 22 mai 2003StatutMembreDernière intervention30 octobre 2010
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4 août 2004 à 15:16
cs_CanisLupus
Messages postés3757Date d'inscriptionmardi 23 septembre 2003StatutMembreDernière intervention13 mars 2006
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4 août 2004 à 19:47
salut
moi et quelque copins voulons créer une ptite société des freewares, mais on a eu des problèmes pour choisir un nom,parce-qu'on sait pas s'il est déjè utilisé ou non, alors svp vous pouvez nous montrer comment savoir si un nom de société est utilisé?
la solution google n'a pas fait ce qu'on veux car tu tape n'importe quoi, et il te donne des milliers de liens que tu crois que c'est utilisé.
merci
Fildomen
Messages postés805Date d'inscriptionjeudi 22 mai 2003StatutMembreDernière intervention30 octobre 2010 4 août 2004 à 18:47
merci CanisLupus, ton lien m'a aidé, mais reste une chose, si une société dans un pays x utilise une marque xx, alors c'est interdit que qlq'un d'un autre pays l'utilise???
merci
cs_CanisLupus
Messages postés3757Date d'inscriptionmardi 23 septembre 2003StatutMembreDernière intervention13 mars 200621 4 août 2004 à 19:47
Là, on entre dans le droit international et je ne sais pas vraiment comment ça se passe au niveau des marques et nom de société.
Renseigne toi directement à l'INPI (http://www.inpi.fr).