Choisir un nom de société

Fildomen Messages postés 805 Date d'inscription jeudi 22 mai 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010 - 4 août 2004 à 15:16
cs_CanisLupus Messages postés 3757 Date d'inscription mardi 23 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2006 - 4 août 2004 à 19:47
salut
moi et quelque copins voulons créer une ptite société des freewares, mais on a eu des problèmes pour choisir un nom,parce-qu'on sait pas s'il est déjè utilisé ou non, alors svp vous pouvez nous montrer comment savoir si un nom de société est utilisé?
la solution google n'a pas fait ce qu'on veux car tu tape n'importe quoi, et il te donne des milliers de liens que tu crois que c'est utilisé.
merci

6 réponses

crenaud76 Messages postés 4172 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2006 28
4 août 2004 à 17:02
Le mieux est de consulter le registre du commerce, à mon avis.

Christophe R.
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Fildomen Messages postés 805 Date d'inscription jeudi 22 mai 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010
4 août 2004 à 17:12
Comment faire?? y a t-il un site spécifique,
merci déjà pour cette réponse
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cs_CanisLupus Messages postés 3757 Date d'inscription mardi 23 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2006 21
4 août 2004 à 17:21
Salut,

Ca s'appelle une recherche d'antériorité, va voir cette page :

http://www.lentreprise.com/article/4.6343.1.486.html

Tu auras sans doute les réponses à tes questions.

Cordialement

CanisLupus
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cs_hecom Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 juin 2004 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2004
4 août 2004 à 17:34
Bonjour;

quelques astuces : regarder si le site web est dispo (en .com,.fr....), le dépot des noms de société se fait à l'INPI.

Cordialement

Patrick

Jeune progammeur de 43 ans
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Fildomen Messages postés 805 Date d'inscription jeudi 22 mai 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2010
4 août 2004 à 18:47
merci CanisLupus, ton lien m'a aidé, mais reste une chose, si une société dans un pays x utilise une marque xx, alors c'est interdit que qlq'un d'un autre pays l'utilise???
merci
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cs_CanisLupus Messages postés 3757 Date d'inscription mardi 23 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2006 21
4 août 2004 à 19:47
Là, on entre dans le droit international et je ne sais pas vraiment comment ça se passe au niveau des marques et nom de société.
Renseigne toi directement à l'INPI (http://www.inpi.fr).

Pour un nom de domaine web faut voir cette page :
http://pages.infinit.net/duvalm/noms_de_domaines/recherche_d_anteriorite.html

Cordialement

CanisLupus
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