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Kristel60
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f0xi Messages postés 4205 Date d'inscription samedi 16 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2022 - 8 déc. 2005 à 00:21
f0xi Messages postés 4205 Date d'inscription samedi 16 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2022 - 8 déc. 2005 à 00:21
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Utilisateur anonyme
7 déc. 2005 à 09:56
7 déc. 2005 à 09:56
Totalement illégale : non respect des libertés individuelles.
Ecrit au procureur de la république sur le champs et il se fera un plaisir de te répondre avec des copies des articles où à la chambre des métiers. Ton patron risque la prison ferme pendant un bon bout de temps (dis lui de faire un tours sur CS pour qu'il voit ce topic) .
Seul l'état a le droit de faire ce genre de chose et encore il faut que cela soit lié à la sécurité civile ce qui engendre une enquête et une autorisation (préfectorale je pense).
Par rapport à toi, refuses de le faire ou demande une lettre écrite de ton patron dans lequel il confirme qu'il est à l'origine de ce projet et qu'il en est le seul responsable. Cette lettre tu en fais 4 photocopies : une pour lui, une pour toi, une pour le commissariat, une pour le procureur de la république. Comme ca tu es protégé sinon tu seras tout simplement COMPLICE.
Bonne prog
a+ :)
Ecrit au procureur de la république sur le champs et il se fera un plaisir de te répondre avec des copies des articles où à la chambre des métiers. Ton patron risque la prison ferme pendant un bon bout de temps (dis lui de faire un tours sur CS pour qu'il voit ce topic) .
Seul l'état a le droit de faire ce genre de chose et encore il faut que cela soit lié à la sécurité civile ce qui engendre une enquête et une autorisation (préfectorale je pense).
Par rapport à toi, refuses de le faire ou demande une lettre écrite de ton patron dans lequel il confirme qu'il est à l'origine de ce projet et qu'il en est le seul responsable. Cette lettre tu en fais 4 photocopies : une pour lui, une pour toi, une pour le commissariat, une pour le procureur de la république. Comme ca tu es protégé sinon tu seras tout simplement COMPLICE.
Bonne prog
a+ :)
Utilisateur anonyme
7 déc. 2005 à 10:02
7 déc. 2005 à 10:02
Juste une petite chose : contacte le CNIL aussi. Ils te répondront en détail.
salut a+ :)
salut a+ :)
Nix
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18 juillet 2009
7 déc. 2005 à 10:13
7 déc. 2005 à 10:13
En théorie ça peut être légal SI ET SEULEMENT SI les utilisateurs sont clairement informés. ( ce qui ne semble pas être le cas)
C'est comme pour les surveillances des proxy & co, c'est "légal" seulement si les utilisateurs en sont clairement informés. (a moins que cela ait changé)
Franky a raison, ça sent le sapin ton histoire, prend tes précautions sinon, tu risques de récolter tous les problèmes qui en découleront
A++
Nix
[MVP VB, VB .NET ASP .NET]
Membre fondateur de Developers Association
C'est comme pour les surveillances des proxy & co, c'est "légal" seulement si les utilisateurs en sont clairement informés. (a moins que cela ait changé)
Franky a raison, ça sent le sapin ton histoire, prend tes précautions sinon, tu risques de récolter tous les problèmes qui en découleront
A++
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jlen100
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25 juillet 2014
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7 déc. 2005 à 10:52
7 déc. 2005 à 10:52
salut,
l'employeur ayant le droit de
controler la bonne exécution du travil de ses employés il est
parfaitement légal qu'il mette en place un moyen de controle seul les
modalités de mise en place sont réglementés
la loi dit ceci:
La règle de l'information
préalable des salariés est indirectement issue de l'article L 121-8 du
Code du Travail. La jurisprudence de la cour de Cassation précise
(Ccass. Soc. 22 mai 1995) : "si l’employeur a le droit de contrôler et
de surveiller l’activité de son personnel durant le temps de travail,
il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été
porté préalablement à la connaissance des salariés".
La
Cour de cassation a rappelé et confirmé ce point dans un arrêt daté du
14 mars 2000 (Ccass. Soc. 14 mars 2000, Dujardin c/ Société Instinet
France ; n° 98.42.090) : "de par son pouvoir de direction, l’employeur
est en droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés
pendant le temps de travail. Cependant, il ne peut pas le faire dans
n’importe quelles conditions car il doit préalablement informer les
salariés de l’entreprise de l’existence d’un système de surveillance.
Seul l’emploi de procédés clandestins de surveillance est illicite.
Dans cette affaire, le salarié a essayé de faire valoir, sans y
parvenir, qu’il n’avait pas été régulièrement informé. A partir du
moment où les salariés avaient été avertis de l’existence d’un
dispositif d’enregistrement, les écoutes réalisées constituaient un
mode de preuve valable. Preuve qui a pu montrer la faute grave du
salarié et ainsi justifier son licenciement.".
en résumé quand l'information a été faite le controle peut être continu
ou aléatoire et ce de façon totalement transparente pour les salariés.
pour la responsabilité de l'information seule celle de l'employeur est
engagée. Le programmeur qui créer le programme n'a pas de fonction
d'information (tout au plus peut-il informer l'employeur des
obligations d'information)
@+
jlen
l'employeur ayant le droit de
controler la bonne exécution du travil de ses employés il est
parfaitement légal qu'il mette en place un moyen de controle seul les
modalités de mise en place sont réglementés
la loi dit ceci:
La règle de l'information
préalable des salariés est indirectement issue de l'article L 121-8 du
Code du Travail. La jurisprudence de la cour de Cassation précise
(Ccass. Soc. 22 mai 1995) : "si l’employeur a le droit de contrôler et
de surveiller l’activité de son personnel durant le temps de travail,
il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été
porté préalablement à la connaissance des salariés".
La
Cour de cassation a rappelé et confirmé ce point dans un arrêt daté du
14 mars 2000 (Ccass. Soc. 14 mars 2000, Dujardin c/ Société Instinet
France ; n° 98.42.090) : "de par son pouvoir de direction, l’employeur
est en droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés
pendant le temps de travail. Cependant, il ne peut pas le faire dans
n’importe quelles conditions car il doit préalablement informer les
salariés de l’entreprise de l’existence d’un système de surveillance.
Seul l’emploi de procédés clandestins de surveillance est illicite.
Dans cette affaire, le salarié a essayé de faire valoir, sans y
parvenir, qu’il n’avait pas été régulièrement informé. A partir du
moment où les salariés avaient été avertis de l’existence d’un
dispositif d’enregistrement, les écoutes réalisées constituaient un
mode de preuve valable. Preuve qui a pu montrer la faute grave du
salarié et ainsi justifier son licenciement.".
en résumé quand l'information a été faite le controle peut être continu
ou aléatoire et ce de façon totalement transparente pour les salariés.
pour la responsabilité de l'information seule celle de l'employeur est
engagée. Le programmeur qui créer le programme n'a pas de fonction
d'information (tout au plus peut-il informer l'employeur des
obligations d'information)
@+
jlen
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Kristel60
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7 déc. 2005 à 11:44
7 déc. 2005 à 11:44
Merci à tous pour votre rapidité,
je me charge d'avoir un papier officiel signé par le patron avant le deploiement.
ce qui est sur, c'est que je ferais rien sans me couvrir, car le patron est du style en cas de probleme à dire qu'il est pas au courant.
Francky23012301 a écrit que seul l'état pouvait se permettre, et justement, je suis dans une organisation spécifique de l'état (pour pas cité reelement le ministere) donc je demanderai que ce soit fait en regle.
jlen100 a écrit :
"pour la responsabilité de l'information seule celle de l'employeur est engagée. Le programmeur qui créer le programme n'a pas de fonction d'information (tout au plus peut-il informer l'employeur des obligations d'information)" >>> le programeur ok, mais s'il dit qu'il pas au courant, je pense etre en cause quand meme
je me charge d'avoir un papier officiel signé par le patron avant le deploiement.
ce qui est sur, c'est que je ferais rien sans me couvrir, car le patron est du style en cas de probleme à dire qu'il est pas au courant.
Francky23012301 a écrit que seul l'état pouvait se permettre, et justement, je suis dans une organisation spécifique de l'état (pour pas cité reelement le ministere) donc je demanderai que ce soit fait en regle.
jlen100 a écrit :
"pour la responsabilité de l'information seule celle de l'employeur est engagée. Le programmeur qui créer le programme n'a pas de fonction d'information (tout au plus peut-il informer l'employeur des obligations d'information)" >>> le programeur ok, mais s'il dit qu'il pas au courant, je pense etre en cause quand meme
jlen100
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25 juillet 2014
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7 déc. 2005 à 11:52
7 déc. 2005 à 11:52
fait toi faire une lettre de mission donnant explicitement les limites
d'utilisation et fait établir un cahier des charges précis
@+
jlen
d'utilisation et fait établir un cahier des charges précis
@+
jlen
jlen100
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25 juillet 2014
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7 déc. 2005 à 12:07
7 déc. 2005 à 12:07
au fait tu peux également surveiller le surveillant en mettant dans ton
code un traceur mémorisant les postes et les comptes ayant eu accès aux
données collectées.
met également un code d'accès à ces données qu'il soit le seul à définir et à connaitre.
Ainsi comme c'est certainement le patron qui ira lire ces données il ne
pourra pas soutenir qu'il n'était pas au courant ( c'est l'histoire de
l'arroseur arrosé)
D'autre part ce n'est pas le programme qui est illicite mais son
utilisation et arrange toi pour n'avoir jamais à consulter les données.
@+
jlen
code un traceur mémorisant les postes et les comptes ayant eu accès aux
données collectées.
met également un code d'accès à ces données qu'il soit le seul à définir et à connaitre.
Ainsi comme c'est certainement le patron qui ira lire ces données il ne
pourra pas soutenir qu'il n'était pas au courant ( c'est l'histoire de
l'arroseur arrosé)
D'autre part ce n'est pas le programme qui est illicite mais son
utilisation et arrange toi pour n'avoir jamais à consulter les données.
@+
jlen
Utilisateur anonyme
7 déc. 2005 à 14:13
7 déc. 2005 à 14:13
Dans ce genre d'affaire rien n'est simple. Tout est délicat d'ou le danger :
*Quand on parle de surveillance tout dépend la motivation. Si c'est juste savoir si le travail a été fait ok. Mais dans ce cas ton patron n'est pas obligé d'utiliser un programme. En effet avec un réseau il peut consulter une base de données donc vérifier que le travail a été fait. L'utilisation d'un tel logiciel, on peut (la justice aussi) soupconner un autre intérèt et une autre utilisation comme vérifier le contenu de mails. Et là c'est illégal.
*Maintenant Nix tu as raison pour les proxy mais la on parle de sites internets ce qui n'est pas le cas de Krystel. Donc c'est peut être une exception (et il doit alors en exister d'autres).
*Maintenant Jlen. Tu as cité des articles mais le problème c'est qu'il y a toujours des articles qui contredisent des articles (tu sais c'est comme les ** dans les contrats d'assurance ou les crédits :) ).
*Krystel : si ton patron veut cacher cette surveillance. Ce n'est pas sans raisons donc méfie toi.Surtout que tu travailles dans un ministère : c gens sont protégés et dans la fonction publique c encore pire que dans le privé (je sais de quoi je parle) au niveau des vacheries.
*Au niveau de ta potentielle culpabilité :
-"Toute personne est censée connaitre la loi".
-Quand on participe à un délit, on est complice.
Autrement dit, un juge pourrait te relaxer mais c'est à sa bonne grace. Si ton patron te menace, n'hésite pas à utiliser les prud'hommes.
Maintenant ton patron (fonctionnaire ou non) doit avoir une licence pour utiliser Delphi (et c'est fort probable que non : c'est la fonction publique). Si ce n'est pas le cas, tu as un argument de taille.
Juste pour conclure : ne le fais pas. En plus des risque, le jour ou cela va se savoir (et cela arrivera) tes collègues vont t'en vouloir. Bonjour l'ambiance.
A+
*Quand on parle de surveillance tout dépend la motivation. Si c'est juste savoir si le travail a été fait ok. Mais dans ce cas ton patron n'est pas obligé d'utiliser un programme. En effet avec un réseau il peut consulter une base de données donc vérifier que le travail a été fait. L'utilisation d'un tel logiciel, on peut (la justice aussi) soupconner un autre intérèt et une autre utilisation comme vérifier le contenu de mails. Et là c'est illégal.
*Maintenant Nix tu as raison pour les proxy mais la on parle de sites internets ce qui n'est pas le cas de Krystel. Donc c'est peut être une exception (et il doit alors en exister d'autres).
*Maintenant Jlen. Tu as cité des articles mais le problème c'est qu'il y a toujours des articles qui contredisent des articles (tu sais c'est comme les ** dans les contrats d'assurance ou les crédits :) ).
*Krystel : si ton patron veut cacher cette surveillance. Ce n'est pas sans raisons donc méfie toi.Surtout que tu travailles dans un ministère : c gens sont protégés et dans la fonction publique c encore pire que dans le privé (je sais de quoi je parle) au niveau des vacheries.
*Au niveau de ta potentielle culpabilité :
-"Toute personne est censée connaitre la loi".
-Quand on participe à un délit, on est complice.
Autrement dit, un juge pourrait te relaxer mais c'est à sa bonne grace. Si ton patron te menace, n'hésite pas à utiliser les prud'hommes.
Maintenant ton patron (fonctionnaire ou non) doit avoir une licence pour utiliser Delphi (et c'est fort probable que non : c'est la fonction publique). Si ce n'est pas le cas, tu as un argument de taille.
Juste pour conclure : ne le fais pas. En plus des risque, le jour ou cela va se savoir (et cela arrivera) tes collègues vont t'en vouloir. Bonjour l'ambiance.
A+
Utilisateur anonyme
7 déc. 2005 à 14:18
7 déc. 2005 à 14:18
Juste une petite précision : les modalites sont importantes (voir Jlen). On n'a pas le droit d'installer des caméras n'importent ou (sinon et bien on en met dans les toilettes et ......). Deuxièmement ton programme s'apparent à un trojan ou un keylogger. Et ca c'est illégal.
jlen100
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25 juillet 2014
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7 déc. 2005 à 14:58
7 déc. 2005 à 14:58
non franky ce n'est pas un trojan ou un keylogger et il est parfaitement légal de surveiller l'activité d'un réseau
cela se fait courament ne serait-ce que pour vérifier l'utilisation et/ou la rentabilité d'une installation
Ce qui est illégal c'est d'intercepter ou de lire des courriers
personnels et encore il est légal de bloquer l'entrée et la sortie de
ces couriers s'ils sont émis depuis un poste du réseau (utilisation
abusive des ressources de l'entreprise)
je travaille en recherche et développement et l'entrprise à fait
installer une surveillance d'accés sur des fichiers sensibles pour
intercepter d'éventuelles intrusions et savoir de quel poste et de quel
compte utilisateur elles provenaient. tout le monde a été
informé et chacun sait que toute tentative
d'intrusion sera considérée comme faute grave.
Mais sachant que le secret le mieux gardé est celui qui n'est pas
partagé les données les plus sensibles ne sont pas sur le serveur!!
tant à ce que je site ce n'est pas seulement un article dans la presse
: un arret de la Cour de Cassation a force de loi aucun tribunal
quelqu'il soit ne rendra un jugement contraire a cet arret. Il a
également l'avantage d'être motivé ce qui rend impossible sont
contourtenement.
quand à refuser d'effectuer ce programme c'est lui qui voit mais cela
pourrait être interpreter comme une faute grave et comme je l'ai
précédemment écrit un tel programme n'est pas en soit illégal seule
sont utilisation est soumise a restrictions.
Et entre nous soit dit vérifier l'activité des personnes au travers
d'un poste informatique est tout à fait illusoire rein de plus facile
que de simuler l'utilsation d'un poste de travail: un petit utiliatire
en tache de fond et le tour est joué!! Il est préférable et efficace de
vérifier les objectifs (encore faut que le patron soit capable de les
fixer!! et si ce n'est pas le cas c'est un bien piètre manager)
@+
jlen
cela se fait courament ne serait-ce que pour vérifier l'utilisation et/ou la rentabilité d'une installation
Ce qui est illégal c'est d'intercepter ou de lire des courriers
personnels et encore il est légal de bloquer l'entrée et la sortie de
ces couriers s'ils sont émis depuis un poste du réseau (utilisation
abusive des ressources de l'entreprise)
je travaille en recherche et développement et l'entrprise à fait
installer une surveillance d'accés sur des fichiers sensibles pour
intercepter d'éventuelles intrusions et savoir de quel poste et de quel
compte utilisateur elles provenaient. tout le monde a été
informé et chacun sait que toute tentative
d'intrusion sera considérée comme faute grave.
Mais sachant que le secret le mieux gardé est celui qui n'est pas
partagé les données les plus sensibles ne sont pas sur le serveur!!
tant à ce que je site ce n'est pas seulement un article dans la presse
: un arret de la Cour de Cassation a force de loi aucun tribunal
quelqu'il soit ne rendra un jugement contraire a cet arret. Il a
également l'avantage d'être motivé ce qui rend impossible sont
contourtenement.
quand à refuser d'effectuer ce programme c'est lui qui voit mais cela
pourrait être interpreter comme une faute grave et comme je l'ai
précédemment écrit un tel programme n'est pas en soit illégal seule
sont utilisation est soumise a restrictions.
Et entre nous soit dit vérifier l'activité des personnes au travers
d'un poste informatique est tout à fait illusoire rein de plus facile
que de simuler l'utilsation d'un poste de travail: un petit utiliatire
en tache de fond et le tour est joué!! Il est préférable et efficace de
vérifier les objectifs (encore faut que le patron soit capable de les
fixer!! et si ce n'est pas le cas c'est un bien piètre manager)
@+
jlen
f0xi
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12 mars 2022
35
8 déc. 2005 à 00:21
8 déc. 2005 à 00:21
fait le programme, et arrange toi pour que la seule IP, MAC ou MLN visible soit celle du poste du patron...
que la consultation du log sois considérée comme "travail non fait" ...
et enfin, que quand c'est le patron qui ne fait rien, il y ai un message vocal a volume outrancier qui sorte des HP de chaque poste qui avertirait ainsi tout le monde que le boss vas se payer une grosse honte bien honteuse (pire que la honte pas honteuse).
ça pourrait etre amusant. (si tu tiens pas vraiment a rester la bas, moi je ferais ça car ça irais contre mes principes de faire un logiciel espion.)
<hr size="2" width="100%">La theorie c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne.
La pratique c'est quand tout fonctionne, mais que personne ne sait pourquoi.
<hr>
que la consultation du log sois considérée comme "travail non fait" ...
et enfin, que quand c'est le patron qui ne fait rien, il y ai un message vocal a volume outrancier qui sorte des HP de chaque poste qui avertirait ainsi tout le monde que le boss vas se payer une grosse honte bien honteuse (pire que la honte pas honteuse).
ça pourrait etre amusant. (si tu tiens pas vraiment a rester la bas, moi je ferais ça car ça irais contre mes principes de faire un logiciel espion.)
<hr size="2" width="100%">La theorie c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne.
La pratique c'est quand tout fonctionne, mais que personne ne sait pourquoi.
<hr>