Questions Legales

cs_LuTo Messages postés 102 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2002 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2010 - 18 nov. 2003 à 15:38
cs_neodante Messages postés 2835 Date d'inscription lundi 11 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2006 - 18 nov. 2003 à 16:07
Salut a tous,

Y a-t-il parmi vous quelqu'un qui a deja vendu "serieusement" des prog sur son site web personnel ? Serieusement dans le sens de declare au nom d'une societe personelle ou autre.

LuTo

1 réponse

cs_neodante Messages postés 2835 Date d'inscription lundi 11 août 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2006 11
18 nov. 2003 à 16:07
:big) Neodante :big)

Que ce soit ton site perso ou un autre, du moment que tu déclares ton revenu ! Attention si celui-ci devient important tu es obligé de passer au stade de l'entreprise puisque cela sera assimilé à du commerce ! Fais aussi attention à la propriété intellectuel que tu possèdes dessus ...
@+
0
Rejoignez-nous