Contrôle du numéro de tva (belge)

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Code commenté

Source / Exemple :



  • Appels de la fonction DigitTVA_be
=digittva_be("402706791") =digittva_be("401706791") =digittva_be("233706791") Function DigitTVA_be parameters sTVA
  • Contrôle du paramètre passé
if pcount()=0 ? "Numéro de TVA manquant" return .F. endif if len(stva) <> 9 ? "Le numéro de TVA belge comprend 9 chiffres" return .F. endif
  • Calcul du digit
  • En clair : 97 moins le reste de la division des 7 premiers
  • chiffres par 97
Tdigit=97-mod(val(substr(stva,1,7)),97)
  • Les 2 derniers chiffres du numéro de TVA doivent être
  • équivalents
if tdigit = val(substr(stva,8,2)) ? stva + " -> ce numéro est correct -> le digit est "+ str(tdigit) return .T. else ? stva + " -> ce numéro est incorrect -> le digit est "+str(tdigit) return .F. endif endfunc

Conclusion :


Si nos amis de la CE pouvaient nous donner leur formule, ce serait sympa.
Jiem

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Commentaire

maximepouder
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 26 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2011
-
Sur le site http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR , on peut vérifier la validité d'un numéro de tva .

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