Création de logiciel et INPI

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2 février 2006
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mercredi 19 février 2003
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2 février 2006
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Bonjour, je viens vous demander quelque renseignements,
car on me demande de faire un logiciel pour quelqu'un qui va diriger une équipe de foot.

on m'a remis un cahier des charges, et donc je dois faire le logiciel a partir du cahier des charges par contre la personne me demande qu'elle soit la seule personne a qui je vende le logiciel (exclusivité) et elle veut aussi déposer le logiciel a l'inpi, mais bien que l'idée originale soit d'elle le logiciel vient de moi, la creation. donc j'aurai voulu savoir "ce qui m'appartenait" dans le logiciel?

et quelle licence choisir pour vendre ce logiciel? architecte ou professionel, ou entreprise?(je suis tout seul en freelance si je puis dire.)

Merci de tte votre attention.

16 réponses

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19 juin 2006
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Bonjour,

Tu poses plusieurs questions :

- INPI : l’INPI n’a pas pour vocation de protéger un logiciel mais de protéger des marques ou des brevets. Dans ton cas, pour ton logiciel vendu une seule fois, je ne vois l’intérêt pour toi ou ton client de déposer le nom du logiciel (qui pourrait être une marque, pourquoi pas !). Maintenant pour le côté brevet, déposer l’idée, je ne vois pas !

- La vente : Si ton client veut l’exclusivité, c'est-à-dire que sous la forme actuelle, il ne peut être que le seul client de ton logiciel et donc t’interdire de le vendre à d’autres clients identiques, c’est possible. Mais ceci à un prix car si ton métier n’est que de faire des logiciels dans ce domaine, ton activité va vite s’arrêter ! Et donc le prix de vente va être énorme ! Ensuite tu devras préciser dans ton acte de vente – le contrat entre toi et lui – ce que veut dire client « identique » - Est-ce que tu pourras revendre ton logiciel à une équipe de rugby, de hockey … !

- Ton savoir faire : c’est le développement et donc pas le sujet puisque c’est le client qui t’apporte le sujet dans cahier des charges. L’exclusivité (ou non) de la vente n’a pas de rapport avec ton savoir faire (ce n’est pas son exclusivité qui est demandé)

- Précise également dans ton acte de vente :
* si les sources du logiciel appartiennent au client
* Pense à préciser toutes les phases de recettes, et garanties (corrections de bugs), les conditions de cette garantie que tu lui vends (N mois)
* si le client peut lui-même revendre le logiciel à d’autre organisation

Tous ces éléments ont un prix que ton client doit payer

Pour prendre une décision, projette toi dans x mois, et image le pire de la relation avec ce client et blinde ta vente aujourd’hui

Pour ce qui est de la version de Delphi, seule la version personnelle ne convient pas à la commercialisation (Tu as déjà pas mal de messages sur le sujet dans ce forum)

Abadiane
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19 juin 2006
1
La version sans apostrophe !

Bonjour,

Tu poses plusieurs questions :

- INPI : l INPI n a pas pour vocation de protéger un logiciel mais de protéger des marques ou des brevets. Dans ton cas, pour ton logiciel vendu une seule fois, je ne vois l intérêt pour toi ou ton client de déposer le nom du logiciel (qui pourrait être une marque, pourquoi pas !). Maintenant pour le côté brevet, déposer l idée, je ne vois pas !

- La vente : Si ton client veut l exclusivité, c est-à-dire que sous la forme actuelle, il ne peut être que le seul client de ton logiciel et donc t interdire de le vendre à d autres clients identiques, c est possible. Mais ceci à un prix car si ton métier n est que de faire des logiciels dans ce domaine, ton activité va vite s arrêter ! Et donc le prix de vente va être énorme ! Ensuite tu devras préciser dans ton acte de vente – le contrat entre toi et lui – ce que veut dire client « identique » - Est-ce que tu pourras revendre ton logiciel à une équipe de rugby, de hockey … !

- Ton savoir faire : c est le développement et donc pas le sujet puisque c est le client qui t apporte le sujet dans cahier des charges. L exclusivité (ou non) de la vente n a pas de rapport avec ton savoir faire (ce n est pas son exclusivité qui est demandé)

- Précise également dans ton acte de vente :
* si les sources du logiciel appartiennent au client
* Pense à préciser toutes les phases de recettes, et garanties (corrections de bugs), les conditions de cette garantie que tu lui vends (N mois)
* si le client peut lui-même revendre le logiciel à d autre organisation

Tous ces éléments ont un prix que ton client doit payer

Pour prendre une décision, projette toi dans x mois, et image le pire de la relation avec ce client et blinde ta vente aujourd hui

Pour ce qui est de la version de Delphi, seule la version personnelle ne convient pas à la commercialisation (Tu as déjà pas mal de messages sur le sujet dans ce forum)

Abadiane
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25 juillet 2014
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salut,

-->abadianet les logiciel peuvent être protéger soit par
brevet comme propriété intellectuelle ce qui est du domaine de
l'INPI soit au tritre des droits d'auteurs .

voir cet article http://www.allegetice.lautre.net/IMG/pdf/prop_int.pdf

par contre dans le cas ou l'on veut interdire une autre utilisation de
l'idée la protection par brevet est particuliérement ruineuse(~500?
pour le depot en France et ....beaucoup plus si l'on veut un brevet
Européen ou mondial puisqu'il fraudra le déposer dans chaque pays visé)
et stupide . En effet dans le cas d'un dépot de brevet celui-ci sera
publié et donc toutes les informations communiquées ( les veilles
technologiques consultent les parutions de brevets pour connaitre
l'état de la concurence) et d'autre part il est très facile de
contourner un brevet (il suffit souvent de modifier un détail pour en
changer sa nature)

-->ericdvix dans ton cas on peut distinguer l'idée du code. Il te
suffiras de déposer une enveloppe Solau (preuve d'antériorité pour un
cout =10 ?)pour le code qui te permet d'en garder l'exploitation de
tout ou partie et pour ne pas te trouver bloquer si quelqu'un dépose un
brevet avec ce code.

pour les version toute le version de delphi conviennent à l'exception des version presonnelles



@+

jlen
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10 septembre 2011
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Salut
mais par exemple si on mais dans une boite à propos ou une licence :

copyright© XXX 2003-2006
on à le droit ou pas si on a rien déposé?
@+++ Matt
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25 juillet 2014
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voici l'extarit d'un article traitant du sujet:"Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur
dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code).
Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France,
un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis.
Les oeuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le
symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur
(ou de la société ayant déposé le copyright).



Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où
il s'applique à toute oeuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright",
© ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence
sur la protection de l'oeuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis
du public. D'autre part l'absence
de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'oeuvre n'est pas protégée !
Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits
sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre
et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !"

donc le terme copyrright ne peut être utilisier que s'il a été déposé
mais sa portée est limitée au territoire US la protection en France et
en Europe étant soumise à la législation en vigueur.

@+

jlen
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10 septembre 2011
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Donc ça veut dire que je ne peut pas pffff...
Et pour les truc du style les marques XXX et YYY même non déposées sont la propriété de Z?
merci pour la rapiditée de la réponse
Matt
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25 juillet 2014
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Tu peux toujours mettre que le logiciel est la propriété de X ou
Y
mais juridiquement cela pas grande valeur de toute façons ou tu déposes
et tu es protogé (mais les actions en recours sont très chères ) ou tu
ne dépose pas . Il y a l'alternative de l'enveloppe Solau qui est
une preuve d'antériorité.

@+

jlen
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10 septembre 2011
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C'est vrai que je pourrai faire ça aussi.
Donc en fait tous ceux sur C.S. qui mettent sur leurs sources copyright© XX
n'a aucune valeur même si on sait qui l'a fait et quand...
@+ et merci pour les réponses rapides
Matt
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2 février 2006

merci pour vos reponses,
-en fait la personne pour laquelle je vais faire le logiciel, veut breveter le logiciel, mais j'ai mon mot a dire ,non? vu que c'est moi qui le réalise?

- je me demandais si 150? par jour c t cher?

merci
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10 septembre 2011
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Ca dépend pendant combien de jours...
@+ Matt
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2 février 2006

pendant a peu pres deux mois et demi, a 20 jours par mois. c un bon gros logiciel :)
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19 juin 2006
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Le prix dépend de tes engagements (correction des bugs pendant N mois ...), le cahier des charges est-il suffisamment précis pour ne pas t'emmener sur des ajouts à plus en finir et es-tu certain de développer le logiciel en 20 jours ? et pas 40 ou plus
Le prix de 150€ la journee est dans ce qu il se fait dans le milieu des indépendants
Sous quelle casquette fais-tu cette prestation ? Pense aux charges que tu auras a payer ...

Abadiane
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2 février 2006

-le cahier des charges et tres complet et bien fait (par le demandeur du logiciel)
-pour ce qui est des charges, je vais essayer de me faire payer la licence delphi 2005 pro.
-je vais le vendre a un particulier, et j'ai pas vraiment de "casquette"
-la personne dit que quand elle aurait fini d'utiliser le logiciel ( dans quelques années) elle pourrait revendre le logiciel, en a-t-elle le droit? et n'ai-je pas droit a quelque chose si elle le vend vu que c moi qui l'ai fait, meme si je le leur est vendu?

Merci de vos reponses.
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10 septembre 2011
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Ben si on compare aux artistes et en particulier au chanteurs (et leurs maisons de diques) tu devrais toucher quelque chose mais pas des masses non plus 1/4 ou 1/5 je pense de ce que celui qui t'a commandé le logiciel.
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2 février 2006

merci de ta reponse

donc "en gros" une fois que j'ai vendu le logiciel, ben le mec peut en faire ce qui veut, le vendre ou autre sans que j'ai rien a dire c'est ca?
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2 février 2006

merci de ta reponse

donc "en gros" une fois que j'ai vendu le logiciel, ben le mec peut en faire ce qui veut, le vendre ou autre sans que j'ai rien a dire c'est ca?