Delphi et ses licences [Résolu]

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Hello,



Encore moi...

Cette fois, je m'adresse aux pros du Borland ;-)



Je n'ai pas un sous en poche et je désire me faire un peu d'argent en
vendant des sharewares sur mon site. Bien evidement, je veux faire cela
dans les règles (c'est a dire payer les z'impôts...etc) mais je me
posais surtout la question de la licence Delphi...

En ce moment, j'utilise la version gratuite Personnal Edition... Mais
est ce que j'ai le droit de vendre des logiciels codés avec cette
version ???

Et sinon, est ce que c'est la même chose avec la licence Architect mais
version Education (reservée aux enseignants et aux etudiants) (je suis
etudiant...) ???



J'ai retourné le site Borland et je n'ai rien trouvé me l'interdisant (ni me l'authorisant d'ailleurs...)

J'ai entendu pas mal de reponses contraires (oui tu peux, non tu peux
pas) alors j'aurais surtout aimer connaitre la vraie version, celle
officielle de Borland (je leur ai ecris, pas de reponse encore)



Merci a vous !!



Manu

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ManChester, je suis tombé, sur la licence Personnal Delphi 2005 et voici ce qu'on peut y lire:



2.4 Personal License.





The terms of this Section 2.4 are applicable to you only if you have
acquired a Personal License, as defined below, for the Personal edition
of the Product directly from Borland or a Borland authorized
distributor or reseller. Subject to the terms and conditions of this
License, Borland grants to you, if you are an individual only ("Named
User") a personal, nonexclusive, nontransferable and limited license to
use the Product solely to create, compile (including byte code
compile), test and deploy, in source or object code form, your own
application programs and other works ("Works") solely for personal use.
You may use the Product or any
Works for any commercial or business purpose ("Commercial Purpose")
provided that you are an Individual. Subject to the
other terms and conditions of this Agreement, you may distribute your
Works to others. If you are an entity, you may not obtain a Personal
License.



Donc, la traduction française est correcte, donc je peux vendre mes softs car je suis un particulier :-D

C'est ti pas génial !!



Merci les gars
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les versions personnelles ne permettent pas de commercialiser les
programmes. Pour ce qui est des versions éducations je te mets un
extrait du contrat de licence:

4.1 TERMES DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AU

LOGICIEL POUR UNE UTILISATION EDUCATIVE



Conformément aux termes et conditions de ce Contrat,

vous pouvez exercer vos droits d'utilisation du Produit

et de création de Travaux uniquement pour votre

utilisation personnelle en dispensant ou en recevant

une formation dans le cadre limité de la programmation

informatique guidée et/ou des formations logicielles

dans lesquelles vous êtes un participant direct et

personnel, en tant qu'étudiant ou que formateur

("Cours"). Vous ne pouvez reproduire, distribuer et

utiliser les Travaux, sous forme source ou objet, que

pour d'autres participants aux Cours, et seulement à

des fins éducatives ou de formation. Vous ne pouvez pas

utiliser les Produits ou Travaux créés avec ces

produits pour tout objectif commercial, professionnel,

gouvernemental ou institutionnel de quelque sorte que

ce soit, excepté dans la mesure où vous êtes un

formateur dispensant un Cours. Tous les droits qui ne

vous sont pas spécifiquement accordés par la présente

sont conservés par Borland.

je pense que cela est clair si tu veux commercialiser tes programmes il faudra acheter une licence pro.
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11 décembre 2013

Pour etre en regle il te faut une version pro minimum.

Une astuce pour ne pas la payer trops cher consiste a acheter une vielle version pro (neuve), de l'enregistré chez borland, et de faire l'update vers la version que tu utilise.

Bon Coding....

ManChesTer.
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25 octobre 2006

Aaah enfin une réponse sérieuse !!! Merci les gars !!

Bon par contre, c'est pas une top news vu que je suis archi fauché en ce moment.

Par contre, bien vu pour ton astuce ManChesTer... Je vais devoir ECONOMISER :-D



Si quelqu'un a des plans pour acheter des Delphi pas cher en magasin ou sur le net, je suis preneur !! :-)



Encore merci



Manu
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25 juillet 2014
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cela ne t'empeche de commencer de développeravec une version
personnelle ou educative il faut simplement acquérir une licence pro
avant de commercialiser et un bon programme prend du temps avnt
d'être parfaitement au point ce qui te laisse du temps pour economiser.
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25 octobre 2006

Oui, c'est ce que je fais en ce moment, je developpe une version personnelle (gratuite) avec la version Personnal...

Et puis je vais braquer une banque (ou alors economiser, faut voir ce qui sera le + rapide...lol) pour me payer la pro :-)



Merci en tt cas



M.
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13 novembre 2005

Bonjour

Extrait de la licence Delphi 2005 Personnel

2.4 Licence Personnelle.
Les termes de cette Section 2.4 s'appliquent uniquement à vous si vous avez acquis une Licence Personnelle, telle que définie ci-dessous, pour l'édition Personnelle du Produit
directement auprès de Borland, d'un distributeur Borland agréé ou d'un revendeur Borland agréé. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, Borland vous accorde à vous, uniquement si vous êtes un individu ("Utilisateur Nommé"), une licence
personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Produit uniquement dans le but de créer, compiler (y compris au moyen d'une compilation de byte code), tester et déployer, sous forme de code source ou de code objet, vos propres programmes d'applications et autres travaux ("Travaux") seulement à usage personnel.
Vous pouvez utiliser le Produit ou un quelconque des Travaux pour tout objectif commercial ou professionnel ("Objectifs commerciaux") à condition que vous soyez un individu.
Conformément aux autres termes et conditions de ce Contrat, vous pouvez distribuer vos Travaux à d'autres. Si vous êtes une entité, vous ne pouvez pas obtenir de Licence Personnelle.

C'est pas très clair.
Pour une utilisation commerciale, c'est oui ou c'est non ???.

bazole
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c'est assez bizzar puisque la version 7 disait:

2. CONCESSION DE LICENCE ET PORTEE D'UTILISATION.



2.1 Concession de licence. Conformément aux termes et

conditions de cette Licence, Borland vous accorde à

vous, si vous êtes un individu, ou à une (1) personne

désignée de votre organisation ("Utilisateur Nommé") si

vous êtes une entité, une licence personnelle, non

exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le

Produit uniquement dans le but de créer, compiler (y

compris au moyen d'une compilation de byte code),

tester et déployer, sous forme de code source ou de

code objet, vos propres programmes d'applications et

autres travaux ("Travaux") pour votre seule utilisation

personnelle. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit ni

un quelconque Travail pour tout objectif commercial,

professionnel, gouvernemental ou institutionnel de

quelque sorte que ce soit ("Objectifs commerciaux").

Conformément aux autres termes et conditions de ce

Contrat, vous pouvez distribuer vos Travaux à d'autres

mais vous ne pouvez pas recevoir de compensation

directe ou indirecte pour la distribution ou

l'utilisation de vos Travaux, et les Travaux que vous

distribuez aux autres ne peuvent pas servir des

Objectifs commerciaux.

cette modification des termes est plutot une bonne nouvelle pour manu00
.... tant qu'il ne crée pas de société (= personne morale) encore qu'il
y ait une ambiguitée puisque dans le même paragraphe il est dit :....compiler....seulement à usage personnel...

ce qui est en contradiction avec un objetif commercial

ils ont du faire un stage en Normandie p'tet ben que oui, p'tet ben non!!!
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Pour la version 2005:

Donc en fait si je comprends bien "s'taffaire lo" :

si t'es un particulier tu peux
si t'es un pro tu peux pas, il te faut une version pro

-------------
NaN bAh NoN
------------
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Oui, et comme un particulier qui vend (meme en sharware) deviens un "pro"....

Mais bon, a la lecture complete de la licence d2005 international perso de borland rien ne change par rapport a la perso de la 7, donc a mon avis c'est une erreur de traduction, et comme seule la licence internationale a valeur juridique.....

Bon Coding...

ManChesTer.
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La traduction est en effet rigoureusement exacte .... jusque dans son
ambiguité puisqu'un but commercial ne peux pas être juridiquement
considéré comme un usage personnel. Les juristes de Borland doivent
s'arracher les cheveux et maudire le rédacteur du contrat!!

Maintenant il ne faut pas que tu vendes des programmes ( asimilable à
un service)ce qui te fairait assimiler à une entreprise (Même
individuelle: gare en plus aux impots-->TVA) mais des licences
d'utilisation qui ne sont soumises qu'à la législation sur les droits
d'auteurs si la différence te semble mince elle sera pourtant énorme
devant un tribunal. (n'oublie pas de déposer ton code à l'INPI
tant pour le proteger que pour pouvoir prouver que les droits d'auteurs
sont justifiés)

pour info les frais d'avocat sont énormes (et je sais de quoi je
parlepour avoir eu recours à leurs services ) et dépasse largement le
cout d'une licence pro.
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D'accord... Il faut donc que je vende des licences d'utilisation alors...

Ca se présente comment techniquement ? Je met un shareware sur le net,
et je vend la licence (qui le debloque et donne le droit de l'utiliser
?) c'est ça ?



Ok pour l'INPI

Merci en tt cas.
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techniquemnent pour la concession de licence c'est surtout dans le
termes choisis dans le contrat que tu transmets avec le programme (cd
ou telechargement peu importe) de toute façon c'est toi qui débloque la
licence.

pour le régime fiscal pour rester "dans les clous" se serait celui de l'inventeur independant va voir le site de APCE
-->toutes les etapes-->Liberale/freelance-->choisir un statut
juridique-->statut particulier-->inventeur independant ouf!!!

ce site te donnera toutes les formalités à faire (et c'est pas simple!!)
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25 octobre 2006

Franchement, merci...

Je ne faisais que des freewares jusqu'a maintenant... Et bien je
comprend mieux la souffrance des auteurs de sharewares... C'est
tellement compliqué !!! :-(



Merci encore
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sur le site de l'ACPE va voir également à la rubrique
"artiste auteur " puisque depuis 1987 les auteurs de logicels sont
assimilés à des artistes (qui l'eu cru!!) C'est un peu plus léger comme
formalités
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Oui, ca m'ira un peu mieux... Franchement, je fais vraiment ça pour le
fun et pour me faire un peu d'argent de poche... C'est vraiment super
réglementé et super complexe dès qu'on veut se faire un peu d'argent...



Alalalala...

Merci pour tes conseils (très précieux !!!)



M.
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Et oui le Ministere des Finances passe par là. Si tu passes par un site
pour commercialiser ils sont à ta porte dans l'année qui suit et avec
eux il vaut mieux être 'carre' sinon ils te taxent sur les benefices
que tu es supposé avoir faits. (et leurs estimations sont très
généreuses.....pour l'état)
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heuu il me semble lire : "Subject to the other terms and conditions of this Agreement", et si tu regarde correctement la licence tu veras que en fait tu ne peux rien distribuer de "payant", meme un giftware n'est pas légal.
Il n'y a pas que le point 2.4 a prendre en compte.

En fait les termes ont étés légèrement modifiés pour permettre aux users de d2005 perso de faire leur site perso ou meme commercial avec delphi, mais la licence ne leur permet pas de vendre fes applications réalisées avec delphi, lol, sinon quel serais l'interet pour les pro de se tapper une pro ou plus ?

Si tu veux vraiment distribué un produit sans acheter la pro, je te conseille fortement de prendre conseil auprés d'un juriste spécialisé....

Bon Coding....

ManChesTer.
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>>Si tu veux vraiment distribué un produit sans acheter la pro, je te
conseille fortement de prendre conseil auprés d'un juriste >>spécialisé....



Evidement que non, car sinon, je n'aurais meme pas posé la question, et j'aurais fais mon truc comme un bourrin...

:-(

J'acheterai bien la pro si j'avais un peu d'argent. Bon, sinon, je peux
avoir un pro upgrade moins chere si je pouvais trouver un delphi
v1,v2,v3...etc ou C++ Builder..etc vieille version neuf (licence
m'appartenant quoi) a pas trop cher...

Personne n'aurait ça en stock ??



Manu
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Salut

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tchao
bazole