cs_nicoulas
Messages postés21Date d'inscriptiondimanche 8 février 2004StatutMembreDernière intervention 4 mars 2011
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22 juin 2005 à 14:21
syndrael
Messages postés2378Date d'inscriptionlundi 4 février 2002StatutMembreDernière intervention29 décembre 2012
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22 juin 2005 à 21:07
Bonjour à tous,
J'ai un fichier énorme de texte de loi sous cette forme
Art. L1311-2. Toute allocation pour dépense facultative qui aura été réduite par l'autorité de tutelle, ne pourra être dépensée par le collège des bourgmestre et échevins sans une nouvelle délibération du conseil communal qui l'y autorise.
Art. L1311-3. Aucun paiement sur la caisse communale ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une allocation portée au budget, d'un crédit spécial, ou d'un crédit provisoire alloué dans les conditions et limites fixées par le Gouvernement.
Les membres du collège des bourgmestre et échevins sont personnellement responsables des dépenses engagées ou mandatées par eux contrairement à l'alinéa 1er.
Art. L1311-4. Aucun article des dépenses du budget ne peut être dépassé, et aucun transfert ne peut avoir lieu.
J'aimerais mettre ceci dans un tableau. C'est-à-dire "splitter" le code de cette façon:
Art. L1311-2.
Toute allocation pour dépense facultative qui aura été réduite par l'autorité de tutelle, ne pourra être dépensée par le collège des bourgmestre et échevins sans une nouvelle délibération du conseil communal qui l'y autorise.
Art. L1311-3.
Aucun paiement sur la caisse communale ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une allocation portée au budget, d'un crédit spécial, ou d'un crédit provisoire alloué dans les conditions et limites fixées par le Gouvernement.
Les membres du collège des bourgmestre et échevins sont personnellement responsables des dépenses engagées ou mandatées par eux contrairement à l'alinéa 1er.
Art. L1311-4.
Aucun article des dépenses du budget ne peut être dépassé, et aucun transfert ne peut avoir lieu.
En gros, j'aimerais pouvoir retravailler ce document pour qu'il se mette en base de données sans devoir le faire manuellement (+/- 3000 articles ).