Législation

eax Messages postés 728 Date d'inscription jeudi 20 juin 2002 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2007 - 7 déc. 2003 à 22:53
defkrie Messages postés 435 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2004 - 10 déc. 2003 à 13:14
salut
je voudrais savoir si il y a une démarche à faire pour protéger "légalement" son site:
j'ai crée un site où les membres inscrits peuvent déposer leurs photos et voter pour celles des autres et j'ai qq questions:
- ai je le droit d'autoriser des mineurs s'inscrire et déposer de photos où dois-je limiter l'accès aux majeurs?
- j'ai vu beaucoup de sites qui font signer électroniquement des conditions générales d'utilisation pour valider l'inscription. dois-je faire pareil ? et à quoi ça sert exactement?
- dois je prendre certaines dispositions? pour éviter d'eventuels problèmes du à la diffusion sur mon site d'images uploadées par les membres?

:big) Sylvain [[mailto:eax@eax-online.com email]]

2 réponses

floflotz Messages postés 240 Date d'inscription lundi 16 décembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2006
7 déc. 2003 à 23:21
je te conseille de faire une recherche ou de poster ton problème sur un forum adaptée !
perso je te conseille le groupe fr.misc.droit.internet

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defkrie Messages postés 435 Date d'inscription vendredi 20 septembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2004
10 déc. 2003 à 13:14
idem pour moi je me suis les memes questions un jour en fait il existe de plus en plus des nouveaux extraits de loi vu que le monde bascule dans l'informatique et donc a loi aussi.
apropos des formulaires d'inscription ou il faut approuver que lon as plus de 13 ans ne sert à rien...

Je te conseille de rédiger une charte rappelant les principalles régles à respecter :
- du style de pas déposer de photos néo nazis ou pédofil ou scanné sur un mag
- respecter l'autrui
- que tout comportement (spam, intrusion..) peut entrainer de csquences et ne sera pas à ta charge...
etc...
pour les mineurs si tu nas pas pornographie pas besoin de les interdire..
il exite des organismes sur le net qui traitent des problemes informatiques (droit des photos ou erreur de comptes)...
@+ mais je suis pas avocat
\-> Defkrie !?!
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