Problème de droit avec une associationRésolu

Question

Bonjour à vous !!

J'explique un peu la situation.
J'ai eu travaillé dans une association en CDI qui m'avait embauché pour créer un site internet et la communication graphique. J'ai créer le site en entier (à l'exception du fond de la page d'accueil). A peine l'avoir terminé je me suis fait licencier l'année dernière, comme tout développeur j'ai mis un lien de mon site sur celui-ci en stipulant que c'était moi qui l'avait fait. Aujourd'hui par hazard je vais sur ce site pour refaire un imprime écran, et là à ma surprise mon lien à disparu et même mon nom (assez furax ...)
Je voulais savoir si ils ont le droit et si non, qu'est ce que je peux faire ?

Je vous remercie d'avance de vos conseils.

Héllène Music
www.slika.fr

nautilus99 · Accepted Answer

A partir du moment où tu as été embauché pour réaliser un site, les droits intellectuels et la propriété du site sont ceux de l'employeur et pas les tiens propres, sauf si le contrat stipulait clairement le contraire.

Ils sont donc en droit de supprimer ce lien et toute mention de ton nom.

cs_helenem · Answer

Bonjour Nautilus99,

Je te remercie de ta réponse ,  un peu déçue car je pensai que toute création appartenai d'abord à celui qui le créer, sauf les droits d'utilisations qui peuvent être cédés celon les contrats signés entre les parties.

Parcontre maintenant que je travaille pour moi, je peux mettre mon lien de création ?

Héllène Music
www.slika.fr

nautilus99 · Answer

Oui, puisque si tu crées ton entreprise, tu as toi-même les droits sur tes logiciels.

Problème de droit avec une association

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