taux de tva et vérification

Question

Bonjour,

Je suis en train de réaliser un site ecommerce. La législation prévu pour le taux de tva à appliquer est celui du pays acheteur. 

Le problème est que si je laisse le choix lors de l'inscription du pays de facturation, il est tentant de prendre celui où la tva est la moins élevée. Et comme il possible d'envoyer un colis payé dans un pays vers un autre, comment fait on pour éviter la fraude ?

Existe-t-il une solution informatique (controle de l'ip lors de l'inscription) ? Ou une solution pratique ?

Merci.

cs_TropNul · Answer

Bonjour zemele,

C'est très délicat comme problème. A première vue, il n'y a pas de solutions car un acheteur peut tout aussi bien passer par un proxy pour effectuer un achat sur le site. Donc on peut oublier le controle de l'IP.

Il s'agit maintenant de trouver un moyen efficace faisant en sorte que l'acheteur indique son vrai pays. Est-ce que les coordonnées bancaires ne peuvent pas aider ? Si c'est par paypal, c'est mort aussi. Mais si c'est directement vie une banque, tu pourrais placer une condition, avec l'accord de ta banque, vérifiant si le pays indiqué est égal au pays ou la carte bancaire a été émise. Bien sur, tu devras mentionner cela sur le site. Une question d'éthique je dirais. Et évidemment, c'est à la banque de faire le controle et non à toi. Ce qui aura donc comme effet que ton site n'aura jamais accés au vrai pays de l'acheteur. Donc plus rassurant pour celui/celle-ci.

Ce systeme, dans l'éventualité que la banque l'accepterait, va certainement impliqué un cout supplémentaire.

Cordialement

zemele · Answer

Merci pour ta réponse. 

J'ai téléphoné aux douanes, qui ont eux même du mal à répondre à cette question. 

En y réfléchissant j'ai trouvé une solution en attendant que la loi s'améliore : 

L'acheteur indique son pays de résidence lors de l'inscription, ce pays sera obligatoirement réutilisé pour la livraison. 

C'est contraignant pour l'acheteur, mais on est sûre d'être dans les bonnes règles. 

Il y a peut être une autre solution, mais j'attends une réponse des douanes : Il y aurait une souplesse de la loi, qui laisserai aux sites ecommerce la possibilité de mettre une tva à 19.6 % pour tous. C'est plus pratique mais par exemple pour les anglais, c'est pas intéressante (17.5%). 

Dès que j'ai une réponse préçise, je la communique (avec celui de la vente BtoB entre pays de la zone euro : pas de TVA).

Taux de tva et vérification

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