Droits exploitation Microsoft visual studio [Résolu]

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 novembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2008
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 novembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2008
-
Salut à tous,

je bosse dans une boite de produits phytos, nous avons développé une franchise de magazins partenaires qui vendent nos produits dans toute la région.

J'ai réussi à convaincre mon employeur d'acheter une licence logiciel Visual Studio afin de développer toute une série d'outils internes pour la gestion de stocks, etc.

J'ai également développé un applicatif que nous souhaitons mettre à disposition de tous nos franchisés.

Je ne connais pas du tout la législation qui s'applique dans ce type de cas...

N'étant pas un éditeur de logiciels, est ce que nous avons tout de meme la possibilité de protéger le logiciel ?
Qu'en est il du droit d'exploitation de ce logiciel vis à vis de Microsoft ? Si ce logiciel est utilisé par 50 franchisés, est ce que nous devrons reverser des indemnités à microsoft ?

Merci pour vos réponses !

Si vous avez un bon site spécialisé dans le judiciaire à m'indiquer..

5 réponses

Messages postés
3275
Date d'inscription
jeudi 3 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2014
4
hum hum , je crois que tout est indiqué dans la licence du produit !

End User Licence Agrement  vb2008 express "eula.1036.txt"

TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT VISUAL BASIC 2008 EXPRESS EDITION, SERVICE PACK 1
Les présents termes ont valeur de contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous.  Lisez-les attentivement.  Ils portent sur le logiciel nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu le cas échéant.  Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
• les mises à jour,
• les suppléments,
• les services Internet et
• les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas,  ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.  SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
a. Installation et utilisation.  Un utilisateur peut installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs pour concevoir, développer et tester vos programmes.
b. Programmes Microsoft fournis.  Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft.  Les présents termes du contrat de licence s’appliquent à l’utilisation de ces programmes.
2. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES.
a. Code distribuable.  Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans des programmes développés conformément aux conditions ci-après.
i. Droit d’utilisation et de distribution.  Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code distribuable ».
• Fichiers REDIST.TXT.  Vous êtes autorisé à copier et distribuer la version en code objet du code répertorié dans les fichiers REDIST.TXT.
• Code Échantillon.  Vous êtes autorisé à modifier, copier et distribuer les versions en code source et objet du « code échantillon ».
• Microsoft Merge Modules.  Vous êtes autorisé à copier et distribuer le résultat non modifié de Microsoft Merge Modules.
• Composants SQL Server 2008.  Le logiciel contient les Objets de gestion SQL de Microsoft SQL Server 2008 (« Objets de gestion ») et les Types CLR du Système Microsoft pour SQL Server 2008 (« Types CLR »).  Vous êtes autorisé à copier et à distribuer la version en code objet des Objets de gestion et/ou des Types CLR.  Vous n’êtes pas autorisé à modifier les Objets de gestion ou le logiciel Types CLR.  Vous devez inclure avec vos programmes une copie complète des Objets de gestion et/ou des Types CLR, y compris le programme d’installation.
• Distribution par des tierces parties.  Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le code distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes.
ii. Conditions de distribution.  Pour pouvoir distribuer du code distribuable, vous devez :
• y ajouter des fonctionnalités importantes au sein de vos programmes,
• pour tout Code distribuable dont l'extension de nom de fichier est .lib, distribuer seulement les résultats de l'exécution de ce Code distribuable à l'aide d'un éditeur de liens avec votre programme ;
• distribuer le Code distribuable inclus dans un programme d'installation seulement en tant que partie intégrante de ce programme sans modification ;
• lier les distributeurs et les utilisateurs externes par un contrat dont les termes les protègent autant que le présent contrat,
• afficher votre propre mention de droits d’auteur valable sur vos programmes et
• garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou l’utilisation de vos programmes.
iii. Restrictions de distribution.  Vous n’êtes pas autorisé à :
• modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le code distribuable,
• utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d’une façon qui suggère que vos programmes sont fournis par Microsoft ou sous la responsabilité de Microsoft,
• distribuer le Code distribuable en vue de son exécution sur une plateforme autre que les systèmes d'exploitation Microsoft, les technologies d'exécution ou les plateformes d'application.
• inclure le Code distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi, ou
• modifier ou distribuer le code source de code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en partie ou dans son intégralité, d’une Licence Exclue.  Une Licence Exclue implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que :
• le code soit dévoilé ou distribué dans sa forme de code source, ou
• d’autres aient le droit de le modifier.
3. SERVICES INTERNET.  Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel.  Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
a. Consentement relatif aux services Internet.  La fonctionnalité du logiciel décrite ci-après se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou de prestataires de services via l’Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. EN UTILISANT CETTE FONCTIONNALITÉ, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS.  Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.
i. Données informatiques.  La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des données informatiques, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.
• Flux Real Simple Syndication (« RSS »).  La page de démarrage de ce logiciel inclut du contenu mis à jour fourni au moyen d'un flux RSS en ligne de Microsoft.
4. CLÉS DU PRODUIT.  Le logiciel requiert une clé pour l’installer ou y accéder.  Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées.  Vous ne devez pas partager ces clés avec des tiers.
5. ACTIVATION OBLIGATOIRE.  POUR EMPÊCHER TOUTE UTILISATION FRAUDULEUSE OU ILLÉGALE DU LOGICIEL, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS NE L’ACTIVEZ PAS TEL QUE DÉCRIT LORS DE L’INSTALLATION.  Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone ; des frais de communication peuvent s’appliquer.  Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel.  LE LOGICIEL AFFICHERA UN RAPPEL D’ACTIVATION TANT QUE VOUS NE L’AUREZ PAS ACTIVÉ.
6. TESTS D'ÉVALUATION SQL SERVER.  Vous devez obtenir l’accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel SQL Server qui accompagne le présent logiciel.
7. LOGICIEL MICROSOFT .NET FRAMEWORK.  Le logiciel contient Microsoft .NET Framework.  Ce logiciel fait partie de Windows.  Les conditions de licence pour Windows s'appliquent à l'utilisation du composant .NET Framework.
8. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET FRAMEWORK.  Le logiciel inclut le composant .NET Framework des systèmes d’exploitation Windows (« Composant .NET »).  Vous pouvez effectuer des tests d’évaluation interne du composant .NET (le « Composant .NET »). Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d'évaluation du Composant .NET, à condition de respecter les conditions suivantes :  (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la réplication des tests, y compris les détails précis et complets de la méthodologie de vos tests d’évaluation, les scripts/cas de tests, les paramètres de réglage appliqués, les plates-formes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de version de tout outil de test tiers utilisé pour réaliser le test, ainsi que l’intégralité du code source pour la suite d’évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le Composant .NET et les mises en œuvres concurrentes ; (2) vous devez divulguer la date à laquelle vous avez effectué les tests d’évaluation, ainsi que les informations de version spécifiques à tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le Composant .NET ; (3) vos tests d’évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation du logiciel et/ou sur les sites  Web de support technique de Microsoft, et utilisent les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le Composant .NET et le système d’exploitation Microsoft approprié ; (4) il suffit que vos divulgations stipulées ci-dessus soient faites en un lieu public tel qu’un site web, dès lors toute divulgation publique des résultats de votre test d’évaluation identifie expressément le site public qui contient toutes les divulgations requises ; et (5) rien dans la présente disposition ne peut être interprétée comme une renonciation à tout autre droit que vous pourriez avoir à effectuer des tests d'évaluation. Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas à votre divulgation des résultats d’un test d’évaluation personnalisé du Composant .NET, cette divulgation étant soumise à une obligation de confidentialité dans le cadre d’un appel d’offres par un client prospectif, lesdites applications du client sont testées spécialement et les résultats sont divulguées uniquement à ce client spécifique.  Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.
9. PORTEE DE LA LICENCE.  Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel.  Microsoft se réserve tous les autres droits.  À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord.  À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons.  Vous n'êtes pas autorisé à contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel  Par exemple, Microsoft a appliqué des restrictions techniques ou désactivé l'extensibilité pour le logiciel, et vous n'êtes pas autorisé à étendre le logiciel, notamment, en chargeant ou en ajoutant au logiciel des logiciels complément, des macros ou des progiciels non Microsoft ; en modifiant les paramètres de Registre du logiciel ; ou en ajoutant des fonctions ou fonctionnalités équivalentes à celles d'autres produits Visual Studio.
    Vous n’êtes pas non plus autorisé à
• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
• faire plus de copies du logiciel que spécifié dans ce contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;
• louer ou prêter le logiciel ;
• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
• utiliser le logiciel pour des services d’hébergement commerciaux.
10. COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel.  Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
11. DOCUMENTATION.  Tout utilisateur disposant d’un accès valide à votre ordinateur ou à votre réseau interne peut copier et utiliser la documentation à des fins de référence interne.
12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.  Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation.  Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel.  Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale.  Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
13. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Comme ce logiciel est fourni « en l'état », nous ne fourniront aucun service d’assistance.
14. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS.  Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
15. DROIT APPLICABLE.
a. États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques.  La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.
b. En dehors des États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
16. EFFET JURIDIQUE.  Le présent contrat décrit certains droits juridiques.  Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays.  Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel.  Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
17. EXCLUSIONS DE GARANTIE.  LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ».  VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION.  MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE.  VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.  LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
18. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES.  VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US.  VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et
• les réclamations au titre de violation de contrat ou de garantie, ou au titre de responsabilité stricte, de négligence ou d’une autre faute dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage.  La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.

Bonjour chez vous !
Messages postés
7741
Date d'inscription
mercredi 1 septembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2014
37
En gros, tu n'as pas le droit de diffuser ton Visual Studio ainsi que sa licence.

Par contre, tout logiciel développé avec Visual Studio est libre de droit vis à vis de Microsoft.
Ces droits t'appartiennent (à ton entreprise en fait) et tu es libre de les diffuser comme bon te semble (open source, freeware, shareware, ...) y compris de vendre et de faire commerce de tes créations. C'est quand même dans ce but qu'existe des solution comme Visual Studio et autres.

---- Sevyc64  (alias Casy) ----<hr size="2" width="100%" /># LE PARTAGE EST NOTRE FORCE #    http://aide-office-vba.monforum.com/index.php
Messages postés
918
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2008
10
A noter que c'est exxactement la même chose pour ce qui, manquant cruellement d'argent n'ont pas acquis la licence Visual Studio mais juste téléchargé et installé la version Express de celui-ci.
Je sais que tu n'es pas dans ce cas, mais je tenais à le préciser pour les éventuels futurs lecteurs de ce thread qui serait dans le cas ...
Messages postés
1835
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2013
9
Salut,

je ne sais pas te repondre juste te donner un sur un sujet dans le quel il y a un autre lien :

http://www.vbfrance.com/forum/sujet-JURIDISME-INFORMATIQUE_1212391.aspx

A+
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 2 novembre 2004
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2008

Merci beaucoup pour votre aide ! c'est exactement la réponse que j'attendais en plus ,-)