Droits d'auteur et légalisation

Question

Salut
Est-ce-que vous pouvez m'expliquer l'importance du &#169; et &#174;?? peut-on les mettre o&#249; on veux??? faut avoir une permission pour les mettre?? pourquoi les mettre d'abord?? et je veux aussi savoir comment l&#233;galiser mon prog?? ou bien qlq choses qu'il faut faire avant de le publier , je pense pas qu'il ne faut que le mettre sur le web avec mon nom dessus.

Merci

YaoYao !!
http://csharp.over-blog.com

MorpionMx · Answer

Je crois que c'est l'inpi qui s'occupe de ca

http://www.inpi.fr/






Mx

Fildomen · Answer

est-ce international??? ou chaqua pays a ses propre trucs???

YaoYao !!
http://csharp.over-blog.com

MorpionMx · Answer

Je pense que cela r&#233;pond plus pr&#233;cis&#233;ment a ta question :

http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php#q14


Mx

Fildomen · Answer

Merci pour ces liens, mais toujours, je ne kon&#233; pas l'importance de ces signes 

YaoYao !!
http://csharp.over-blog.com

MorpionMx · Answer

Je te donne que ces &#233;l&#233;ments de r&#233;ponse parce que je ne suis pas un expert.



Moi ce que j'en pense : Tu veux prot&#233;ger un logiciel, tu n'as rien a
faire puisqu'en france on ne peut pas breveter une application. Le
droit de la propri&#233;t&#233; intellectuelle s'applique. Tu l'as cr&#233;&#233;, cela
t'appartient.

Les sigles &#169; et &#174; indiquent, je crois, des marques ou des nom d&#233;pos&#233;s.
Ce qui n'est a priori pas ce que tu souhaite. Autrement, tu trouveras
toute la doc sur le site de l'inpi. 

Et pour repondre a ta question : Pourquoi les mettre ? Tout simplement
pour ne pas qu'on te pique le nom de ta marque, et qu'on l'emploie un
peu partout.


Lit toute la faq, dans le lien que je t'ai donn&#233;. Tu y trouveras surement d'autres &#233;l&#233;ments de r&#233;ponse.


Mx

Fildomen · Answer

Pourquoi les mettre ? Tout simplement pour ne pas qu'on te pique le nom de ta marque, et qu'on l'emploie un peu partout.

Font - elles peur aux pirates??? ou bien les pirates sont tr&#232;s polis pour que d&#232;s ils la voient, ils ne la piquent pas :()??

YaoYao !!
http://csharp.over-blog.com

TheSaib · Answer

Pour pouvoir mettre des copyright ou des registered il faut avoir d&#233;pos&#233; &#224; l'inpi. Ca permete  de proteger ton code et de specifier que tu en es l'auteur et l'inventeur. Ce qui te permet ensuite de te d&#233;fendre contre la contrefa&#231;on ou simplement le plagiat.

Il existe aussi l'enveloppe soleau (je sais plus si ca s'ecrit comme &#231;&#224;) qui permet de consigner ton id&#233;es, et ainsi avoir une date de sa conception , pour pouvoir prouv&#233; de l'ant&#233;riorit&#233; .

Dans tout les cas il faut d&#233;poser et ce n'est pas gratuit

::|The S@ib|::
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